Ces conventions lient les etats signataires et les astreignent a transposer plusieurs des principes quils affirment dans leurs legislations. Legislations relatives aux stupefiants en europe en 2016. All books are in clear copy here, and all files are secure so dont worry about it. This site is like a library, you could find million book here by using search box in the header. Loi federale sur les stupefiants et les substances. Loi reglementant certaines drogues et autres substances. Pharmacists act loi sur les pharmaciens rsy 2002, c. Substances act drogues et autres substances controlled.
Loi concernant le trafic des substances veneneuses, soporifiques, stupefiantes. Drogues et stupefiants sur paracelse pdf book manual. Reglement sur les stupefiants 588 kb reglement a jour 20200402. Elle remplace les traites anterieurs sur le controle des opiaces, du.
Read online drogues et stupefiants sur paracelse book pdf free download link book now. Vu le decret du 18 decembre 1975 sur les stupefiants. Lnp n 334 decret jeudi 22 fevrier 2007 1 decret sur les stupefiants enfin publie. Loi federale du 3 octobre 1951 sur les stupefiants et les substances psychotropes loi sur les stupefiants, lstup 812. Pour des normes minimales global commission on drugs. This document, prepared by the yukon legislative counsel office, is an unofficial consolidation of this act and includes any amendments to the act that are in force and. Article 2 toutes les plantes et substances classees commes stupefiants ou substances. Prescriptions des medicaments contenant des substances. Le cadre reglementaire des medicaments stupefiants et. Loi federale sur les stupefiants et les substances psychotropes. Sont considerees comme precurseurs les substances classees au tableau iv. Cote divoire loi n1996766 du 3 octobre 1996 portant. Dans le meme temps cependant, les titulaires dautorisation ne devraient. Loi n 97039 du 4 novembre 1997 sur le controle des stupefiants, des substances psychotropes et des precurseurs a madagascar j.
1392 807 1094 15 1044 1306 191 35 1280 1235 599 260 294 1394 109 876 554 780 1525 1394 141 213 1405 862 1121 239 837 1037 275 1225 610 849